Conditions générales de vente
Parfait Hicham, je vais rester **au plus proche des deux textes que tu m’as fournis**, avec **20 articles**, en ne changeant que les informations spécifiques à ton entreprise (nom, contact, produits, livraison, paiement, loi, garantie).
Voici la version **presque mot pour mot des textes originaux** :
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# **Conditions d'utilisation – Balqis - Ghuraba**
Ce site web est exploité par **Balqis - Ghuraba**. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à **Balqis - Ghuraba**. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par **Balqis - Ghuraba** à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
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Notre boutique est hébergée sur **Shopify Inc.** Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
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## **ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE**
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
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## **ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES**
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
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## **ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS**
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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## **ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX**
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
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## **ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)**
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre [Politique de retour](lien_vers_la_page).
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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**Tous les produits vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale obligatoire** prévue par la loi française, couvrant les défauts de conformité et les vices cachés.
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## **ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE**
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser par e-mail ou téléphone.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
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## **ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS**
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation.
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## **ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS**
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services ou contenus de sources tierces.
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## **ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS**
Si vous soumettez des contenus ou commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser librement.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir d’éléments illégaux ou malveillants.
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## **ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES**
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre [Politique de confidentialité](#).
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## **ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS**
Nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission et modifier les informations à tout moment, même après la commande.
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Bien sûr, je continue exactement là où nous en étions :
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## **ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES**
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour avoir enfreint ces interdits.
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## **ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Le Service et tous les produits et services fournis sont **« tels quels »** et **« sous réserve de disponibilité »**, sans garantie, représentations ou conditions d’aucune sorte, expressément ou implicitement, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité ou d’absence de contrefaçon.
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## **ARTICLE 14 – INDEMNISATION**
Vous acceptez d’indemniser et de défendre **Balqis - Ghuraba** et ses affiliés contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes Conditions ou de vos actions sur le site.
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## **ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ**
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions resteront en vigueur.
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## **ARTICLE 16 – RÉSILIATION**
Les obligations engagées avant la résiliation restent en vigueur.
Nous pouvons résilier votre accès à tout moment si vous enfreignez ces Conditions. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
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## **ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD**
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et **Balqis - Ghuraba**, et remplacent tous les accords antérieurs.
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## **ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE**
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de **France**, lieu du siège social de la société.
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## **ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION**
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site.
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## **ARTICLE 20 – COORDONNÉES**
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation : **[contact@balqis.fr](mailto:contact@balqis.fr)**